Sumptuous Events | Luxury wedding planner Paris, France

Directeur de la Publication

Mr. Vaneck Jean-Charles

Siège social

SUMPTUOUS EVENTS PARIS

102 avenue des champs Elysée, 75008 Paris, FRANCE

Téléphone : +33 6 73 77 33 35

Capital social : 8000 euros

N° SIRET : 81128913100013

Code APE : 82.30Z

N° TVA intracommunautaire :
Déclaration CNIL faîte le : 01 Mai 2015
Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant en vous adressant au responsable du site.

Credits Photographiques

Page d’accueil. Photo 1 : Julian Wainwright Photography, Photo 2 : D Image Plus, Photo 3 : Julian Wainwright Photography, Photo 4 : Liam Collard Photogaphy, Photo 5 : Le secret d’Audrey.

Termes et Conditions

Votre utilisation de ce site constitue votre accord à suivre ces règles et d’être lié par eux. SUMPTUOUS EVENTS PARIS se réserve le droit , à sa seule discrétion , de mettre à jour ou de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis . Il est de votre responsabilité de vérifier ces termes et conditions chaque fois avant d’utiliser ce site.

Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres intégrées dans le site incluant les textes, photographies, les slogans, images, logos sont la propriété de Sumptuous Events Paris ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de s’informer, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’informations, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable.

Crédit Vidéographie page d’accueil : D-image : E-Motion

Hébergeur : Romarg S.R.L

Webmaster / Conception et réalisation du site:

Exprimart Design Services

Address: Iosif Silimon street, no. 17, ap.9, Brasov, Romania, 500170

Contact (coding): (004) 0771 306 657

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Email: contact@exprimartdesign.com

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique de la société SUMPTUOUS EVENTS suppose la consultation et l’acceptation des conditions générales de location ci-dessous dans son intégralité. An english version of the terms & conditions is available upon request.

1. COMMANDE

1a. Toute commande doit être passée par email sous réserve de disponibilité du matériel de location. Le client doit être âgé d’au moins dix-huit ans pour passer une commande. En cas d’erreur ou omission dans les informations énoncées par le client, SUMPTUOUS EVENTS PARIS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la livraison de la commande.

1b. Il n’y a pas de minimum d’articles pour effectuer une commande. Les modifications apportées à une commande peuvent être effectuées à tout moment avant la date limite spécifiée sur le contrat. Sauf pour les annulations complètes conformément au paragraphe 3, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le client sera tenu responsable de tous les frais encourus en raison des erreurs de commande de clients.

1c. Toute commande ne sera effective qu’à réception d’un acompte égal à 50% du montant total TTC. Le versement de cet acompte implique automatiquement l’acceptation de nos conditions générales de location ainsi que du devis établi. Les modes de paiement acceptés sont le paiement via Paypal, virement bancaire (maximum 10 jours avant la date de livraison) et chèque bancaire (24 jours avant la date de livraison). Le client accepte de payer tous les frais engagés dans le cadre d’une commande notamment les taxes applicables et frais bancaires. SUMPTUOUS EVENTS PARIS ne serait être tenue responsable de toute perte ou dommages causés directement ou indirectement par la propriété et la location et le service de location.

1d. SUMPTUOUS EVENTS PARIS se réserve le droit d’annuler à sa seule discrétion, toute commande pour quelque raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une indisponibilité de produit, erreurs de produit ou manque d’informations. Si le paiement a déjà été effectué pour votre commande de location, SUMPTUOUS EVENTS PARIS effectuera un remboursement.

2. LIVRAISON ET RETOUR

2a. Dans le cas d’une livraison ‘Paris intra-Muros’, le coût de la livraison est fixée en fonction du poids des articles et des conditions d’accessibilité. SUMPTUOUS EVENTS PARIS se réserve le droit de livrer les articles la veille et de reprendre le matériel dans un délai de 72 heures. Le matériel est livré et repris entre 7 heures et 19 heures sans horaires fixes, à l’exception de contraintes particulières. Dans le cas d’une livraison par voie postale, les commandes sont expédiées par le service UPS. Les frais d’expédition peuvent varier selon le lieu et le poids.

2b. La commande ne sera remise au client qu’à réception de la caution et du règlement intégral de la commande. Le client reconnaît recevoir la commande conforme et en intégralité. Un inventaire signé par le client et SUMPTUOUS EVENTS PARIS est effectué à la livraison et au retour du matériel. En cas d’absence de signature, et notamment d’une livraison par voie postale, aucune contestation ne sera acceptée et seul l’inventaire de SUMPTUOUS EVENTS PARIS fera foi. Le client s’engage à retourner les matériels loués dans leurs sacs fournis à cet effet.

2c. Le matériel doit être rendu ‘non nettoyé’ débarrassé de tout résidu alimentaire et fleurs et placé dans les sacs prévus à cet effet. Les nappes ne doivent pas être rendues mouillées. Si le matériel est retourné dans un état déchiré, brûlé ou endommagé, le client est tenu responsable du coût de remplacement intégral, au tarif de production de l’article, matière première et confection.

3. ANNULATION

3a. L’annulation d’une commande doit être effectuée avant la date indiquée sur le contrat du client. L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à 50% du montant de la commande annulée. Les commandes annulées après cette date seront soumissent à des frais de location au tarif en vigueur. Dans le cas d’une annulation d’une commande réalisée, dites ’sur mesure’, le client se verra facturé 80% du montant total de la commande, quelque soit la date de commande.

3b. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la partie annulée sera facturée au client dans sa totalité. Le matériel non utilisé et restitué avant la date de retour prévue ne sera pas remboursé.

4. UTILISATION

4a. Le client s’engage à utiliser le matériel de location conformément à son usage propre. Le client ne sera pas facturé pour les tâches qui se produisent dans le cadre d’une utilisation dite ‘normale’. Cependant, le client sera facturé des frais de nettoyage supplémentaire dans le cas d’une mauvaise utilisation non conforme. Si le matériel est retourné endommagé, le client sera tenue responsable du coût de remplacement intégral, au tarif de production de l’article, en vigueur, matière première et confection. (Voir article 2.)

4b. SUMPTUOUS EVENTS PARIS conserve la propriété du matériel endommagé et le paiement des frais de remplacement ne peut être considéré comme un remboursement.

5. TARIFS & DÉPÔT DE GARANTIE

5a. Tous les tarifs sont affichés hors taxes, hors assurances, hors transport pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur et entraînera une pénalité de 50% du total de la commande pour chaque jour de retard.

5b. SUMPTUOUS EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix et ses méthodes de facturation à tout moment, en informant au préalable l’utilisateur par affichage sur le site internet.

5c. Un dépôt de garantie, demandé au client pour toute commande passée sur le site Internet est à remettre au moment de la livraison du matériel. Le montant est fixé par SUMPTUOUS EVENTS PARIS. Le montant ne sera restitué qu’après vérification du matériel et encaissement de la facture.

6. FACTURATION & REGLEMENT

6a. Pour chaque commande, une facture sera délivrée à la fin de l’exécution de la prestation. Toute facture doit être intégralement soldée à la commande. Le client dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de la facture pour effectuer une réclamation.

6b. En cas de non règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’émission de la facture, SUMPTUOUS EVENTS PARIS se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire et d’imputer toutes sommes dues par le client, notamment la dégradation du matériel et la perte. Toute somme non payée à l’échéance entraînera des pénalités de retard, des frais d’intervention contentieuse à titre de clause pénale, et des frais judiciaires.

7. PROPRIETE & RESPONSABILITE

7a. Le matériel loué reste l’entière propriété de la société SUMPTUOUS EVENTS PARIS, et est opposable selon la loi du 08 août 19 à la masse des créanciers dans le cas de procédure collective. La responsabilité ainsi que la garde matérielle et juridique des matériels de location sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client assume entièrement cette garde sous son entière et seule responsabilité et pourra souscrire à ses frais à un contrat d’assurance.

7b. Aucune réclamation du client ne pourra être recevable passé un délai de 24 heures à la fin de la prestation de SUMPTUOUS EVENTS PARIS. Aucune indemnité pour préjudice commerciale ou trouble de jouissance ne serait être réclamée à SUMPTUOUS EVENTS PARIS.

7c. Les créations originales SUMPTUOUS COLLECTION, disponible à la location, demeure la propriété intellectuelle de SUMPTUOUS EVENTS PARIS, régit par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992. La reproduction ou réutilisation des articles de location doit avoir obtenu l’autorisation préalable de SUMPTUOUS EVENTS PARIS.

8. FORCES MAJEURES ET PREJUDICES

SUMPTUOUS EVENTS PARIS ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution ou la non-performance de l’une de ses obligations en vertu des présentes causées par la «force majeure» , qui sont des circonstances hors de son contrôle , y compris, sans limitation, tel que intempérie , incendie, inondation , accident, guerres, troubles civils, grèves, ou de perturbation dans la mesure où de telles circonstances affectent la capacité de SUMPTUOUS EVENTS PARIS à s’acquitter de ses obligations en vertu du présent accord .

9. JURIDICTION

Les termes et conditions présentes seront régis par la loi française et les mesures juridiques doivent être apportées par le client dans la ville de Paris. Le client reconnaît que toutes les dispositions de cet accord ont été lues, y compris les termes et conditions. En cas de litiges ou de contestations, les conditions de SUMPTUOUS EVENTS PARIS priment sur les conditions d’achats pouvant figurer sur tout autre document.